Politique de confidentialité et de protection des données personnelles

La présente politique de confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs du site internet de la société ATIBEL sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées et traitées.

ATIBEL accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et s'engage à traiter celles-ci conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements réalisés dans le cadre du présent site est :

SAS ATIBEL
Parc Atlantique, Avenue des Chênes
85210 Sainte-Hermine
France

SIREN : 879 646 925
Téléphone : 02 51 27 39 04
E-mail : info@atibel.fr

2. Données susceptibles d'être collectées

Lorsque vous utilisez le formulaire « Demander un devis », ATIBEL peut être amenée à collecter les données que vous choisissez de communiquer, notamment :

  • nom ;

  • prénom ;

  • nom de la société ;

  • adresse e-mail ;

  • numéro de téléphone ;

  • objet de la demande ;

  • contenu de votre demande ou de votre message ;

  • plans, documents ou fichiers que vous choisissez de joindre à votre demande ;

  • toute autre information que vous choisissez de communiquer dans le cadre de votre demande.

Certaines données peuvent également être collectées automatiquement lors de votre navigation, notamment des données techniques nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à la maintenance du site.

3. Finalités des traitements

Les données collectées via le formulaire de demande de devis sont susceptibles d'être utilisées pour :

  • répondre à votre demande ;

  • vous recontacter par e-mail ou par téléphone ;

  • analyser et comprendre votre besoin ;

  • étudier votre projet et les documents éventuellement transmis ;

  • établir et transmettre une proposition commerciale ou un devis ;

  • assurer le suivi de votre demande et des échanges qui en découlent ;

  • assurer le fonctionnement, la sécurité et la maintenance du site ;

  • respecter les obligations légales auxquelles ATIBEL est soumise.

Les données ne sont pas utilisées à d'autres fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées.

4. Base légale des traitements

Selon leur nature et leur finalité, les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site peuvent être fondés sur :

  • l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, notamment lorsqu'une demande de devis ou de renseignements est adressée à ATIBEL ;

  • le consentement de la personne concernée lorsque celui-ci est requis ;

  • le respect d'une obligation légale ;

  • l'intérêt légitime d'ATIBEL, notamment pour assurer la sécurité, la maintenance et le bon fonctionnement de son site internet.

5. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les champs nécessaires au traitement de votre demande sont indiqués comme obligatoires dans le formulaire.

Les champs « Mail » et « Objet de la demande » sont notamment nécessaires pour permettre à ATIBEL de traiter votre demande.

Les autres informations, telles que le nom, le prénom, la société ou le numéro de téléphone, peuvent être communiquées afin de permettre à ATIBEL de mieux identifier votre demande et de vous recontacter dans les meilleures conditions.

La transmission de plans, documents ou fichiers joints est facultative. Toutefois, l'absence de ces éléments peut empêcher ATIBEL d'étudier votre projet de manière complète ou de répondre précisément à votre demande.

6. Destinataires des données

Les données transmises via le formulaire sont destinées aux personnes habilitées au sein d'ATIBEL et aux services concernés par le traitement de votre demande.

Elles peuvent également être accessibles aux prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement, l'hébergement, la maintenance, la sécurité ou la gestion technique du site, dans la limite de ce qui est nécessaire à leurs missions.

Les documents éventuellement transmis dans le cadre d'une demande de devis peuvent être consultés par les personnes habilitées au sein d'ATIBEL lorsque cela est nécessaire à l'étude du projet.

Ces prestataires sont tenus de respecter les obligations applicables en matière de protection des données personnelles.

7. Hébergement des données

Le site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

Dans le cadre de ses prestations techniques, l'hébergeur peut être amené à traiter certaines données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

8. Durée de conservation

Les données transmises dans le cadre d'une demande de devis ou de contact sont conservées pendant la durée nécessaire à son traitement et à son suivi.

Lorsqu'une relation commerciale est établie, les données peuvent être conservées pendant les durées nécessaires à la gestion de cette relation et au respect des obligations légales applicables.

Les documents et fichiers éventuellement transmis dans le cadre d'une demande peuvent être conservés pendant la durée nécessaire à l'étude et au suivi du projet, puis pendant les durées éventuellement nécessaires au respect des obligations légales ou à la défense des droits d'ATIBEL.

Certaines données peuvent également être conservées pendant la durée nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Les données de contact utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées conformément aux durées et conditions applicables à ce type de traitement.

9. Sécurité

ATIBEL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, la destruction, l'altération, l'accès non autorisé ou toute autre forme de traitement illicite.

Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage de données sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue.

10. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, selon les circonstances, des droits suivants :

  • droit d'accès à vos données personnelles ;

  • droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;

  • droit à l'effacement de vos données ;

  • droit à la limitation du traitement ;

  • droit d'opposition au traitement dans les conditions prévues par la réglementation ;

  • droit à la portabilité de vos données lorsque ce droit est applicable ;

  • droit de retirer votre consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.

Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, dans les conditions prévues par la réglementation.

11. Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits ou obtenir toute information concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter ATIBEL :

Par e-mail : info@atibel.fr

Par courrier :

SAS ATIBEL
Parc Atlantique, Avenue des Chênes
85210 Sainte-Hermine
France

Afin de protéger vos données, ATIBEL pourra, lorsque cela est nécessaire, demander un justificatif d'identité avant de donner suite à une demande.

12. Droit d'introduire une réclamation

Si, après avoir contacté ATIBEL, vous estimez que vos droits concernant vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80751
75334 Paris Cedex 07
France

Vous pouvez également consulter le site de la CNIL pour obtenir davantage d'informations sur vos droits.

13. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ou, selon les services intégrés au site, à des fins de mesure d'audience ou autres finalités.

Lorsqu'un consentement est requis, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique des cookies.

14. Mise à jour de la présente politique

La présente politique peut être modifiée ou mise à jour afin de tenir compte de l'évolution du site, des traitements réalisés ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur le site est la version en vigueur.